Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AHS RAILWORKS et ses clients pour la vente de contenus numériques téléchargeables (add-ons pour Train Simulator Railworks).

Article 2 - Produits AHS RAILWORKS propose des fichiers numériques téléchargeables avec instructions d'installation pour Train Simulator Railworks. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). AHS RAILWORKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions. Un email de confirmation vous sera envoyé après validation du paiement.

Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 - Livraison Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement par email et via votre compte client. Aucun frais de livraison n'est appliqué.

Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande avec votre accord exprès et renoncement au droit de rétractation.

Article 8 - Garanties Les produits numériques sont fournis en l'état. AHS RAILWORKS s'engage à fournir des fichiers fonctionnels et conformes à la description. En cas de défaut, contactez notre service client.

Article 9 - Propriété intellectuelle Tous les contenus vendus restent la propriété d'AHS RAILWORKS. L'achat vous confère un droit d'utilisation personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou distribution est interdite.

Article 10 - Données personnelles Vos données sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 - Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.